Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente mises à jour le 31/01/2008
- CHAMPS D'APPLICATION
Les présentes conditions de vente s'appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site internet www.asia-attitude.com et ses adresses dérivées, de SVI Compagnie – 4 avenue Edouard VII – 64200 BIARRITZ, immatriculée au RCS Bayonne sous le numéro 493 132 385 et ayant comme numéro de TVA Intercommunautaire FR 184 931 323 85, pour l'achat de biens à livrer en France Métropolitaine, Espagne, Allemagne, Angleterre, Belgique, Italie, Portugal.
La confirmation de la commande par l'acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente prévalant sur toutes les versions antérieures quelles qu'elles soient et de quelles sources elles émanent.
- COMMANDES
Contact :
Tél : (+33) 5 59 24 62 49
Fax : (+33) 5 59 24 55 39
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Offre des produits
Les produits présentés sur le site ASIA ATTITUDE sont valables dans la limite de ce qui est proposé sur le site de vente.
L'équipe de ASIA ATTITUDE se déplace fréquemment en Chine pour son approvisionnement et la sélection des produits, et s'efforce de ne proposer que des produits variés, en petite quantité privilégiant la qualité à la quantité.
La représentation parfaite des produits sur le site Internet ne pouvant être garantie, du fait des différences de rendu de couleurs par les différents logiciels de navigation Internet, SVI Compagnie ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude des photographies présentes sur le site.
Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.
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Acceptation de commande
La commande est ferme pour l'acheteur dès la confirmation de sa commande.
Pour SVI Compagnie, dès la validation du règlement par carte bancaire, et la confirmation de la prise en compte de la commande.
- PRIX / PAIEMENT
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Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes incluses.
Les prix pourront être soumis à une revalorisation, dans le cas d'augmentation des taxes. -
Frais de livraison
Un forfait de 2% du prix de vente est appliqué pour le calcul du transport de l’entrepôt de stockage à votre domicile. Ce forfait prend également en compte les frais de manutention et de conditionnement. Toutefois ce forfait ne pourra excéder 100 euros.
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Prix des produits
- LIVRAISON
L’ensemble des meubles est conditionné en caisse bois.
Toute livraison est assurée par les transporteurs agrées de ASIA ATTITUDE dans le délai estimatif indiqué dans la commande et à l'adresse de livraison précisée par l'acheteur.L'acheteur devra mentionner les obstacles à une livraison par les voies d'accès normales (escaliers, ascenseur, portes palières) sur le bon de commande et les rappeler au transporteur. Il appartient à l'acheteur de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des Produits en terme de taille et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès du lieu de livraison.
L'impossibilité pour les transporteurs de ASIA ATTITUDE de livrer à la date convenue les Produits, en cas d'absence de l'acheteur ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison et/ou à annulation de la commande par ASIA ATTITUDE.
Les risques du Produit sont transférés à l'acheteur lors de la livraison ou à la date de la première présentation des Produits par les transporteurs de ASIA ATTITUDE à la date de livraison convenue avec ceux-ci.
Conformément aux dispositions de l'article L 114-1 du Code de la consommation, les consommateurs ont la faculté d'annuler les commandes en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date ou délai de livraison indiqué lors de la commande, sauf cas de force majeure. Seules les annulations adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 20 jours ouvrés suivant l'expiration du délai ou de la date de livraison prévue et reçues avant la livraisons des Produits concernés seront prises en compte par ASIA ATTITUDE.
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Réception et réclamations
L'acheteur doit procéder, lors de la livraison, à tous les examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des Produits livrés à sa commande. L'acheteur doit notamment vérifier l'état des emballages, les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.
En cas de réclamation, l'acheteur devra contacter les services du transporteur de ASIA ATTITUDE.
Sous peine d'irrecevabilité de sa demande, l'acheteur devra :
- Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d'avaries ou de manquants, les réserves générales du type "sous réserve de déballage" étant insuffisantes.
- Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries et formuler ses autres réserves, par lettre recommandée avec avis de réception au service clients : ASIA ATTITUDE - SVI COMPAGNIE - 4 avenue Edouard VII - 64200 BIARRITZ.
- Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries par lettre recommandée avec avis de réception au transporteur, dans les 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison.
L'acheteur devra adresser dans les mêmes délais une copie de cette réclamation à ASIA ATTITUDE - SVI COMPAGNIE - 4 avenue Edouard VII - 64200 BIARRITZ.
L'acheteur devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à ASIA ATTITUDE, à ses transporteurs ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation, l'acheteur devant s'abstenir d'intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du Produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du Produit en stock. Le produit retourné devra être remis aux transporteurs de ASIA ATTITUDE en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires.
Aucun retour spontané, sans accord de ASIA ATTITUDE, ne sera accepté.
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- DROIT DE RETRACTION
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation, l'acheteur, consommateur particulier, dispose d'un délai de rétraction de 7 jours francs à compter de la livraison du Produit lui permettant d'annuler tout ou une partie de sa commande et de retourner le Produit à ses frais.
Pour exercer son droit de rétraction, l'acheteur devra retourner le formulaire de rétraction, télécharger le formulaire de rétraction, au service clients par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
ASIA ATTITUDE - SVI COMPAGNIE
4, av Edouard VII
64200 BIARRITZ
Email : contact@asia-attitude.comLe Produit devra être retourné par l'acheteur, dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant l'expiration du délai de 7 jours francs, dans les entrepôts du transporteur agrée par ASIA ATTITUDE.
L'acheteur sera remboursé du prix du Produit à réception du Produit retourné en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires.
- UTILISATION DU SITE INTERNET
- Propriété intellectuelle
Les éléments édités sur le site de ASIA ATTITUDE incluant notamment des logos des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.
- Responsabilité des utilisateurs
La navigation sur le site http://www.asia-attitude.com relève de la seule responsabilité des utilisateurs. ASIA ATTITUDE ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès à son site ou au titre des dysfonctionnements dans l'installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d'un accès au site. Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès à son site ou au téléchargement d'éléments conservés sur le site (images, textes, fichiers vidéo …).
- Loi informatique et libertés
Pour enregistrer et traiter les commandes des acheteurs et/ou répondre à des demandes d'informations, ASIA ATTITUDE collecte des données personnelles concernant ces personnes.
Celles-ci disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Pour toute demande, il conviendra de s'adresser à contact@asia-attitude.com
- Propriété intellectuelle
- FORCE MAJEURE
Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La Partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement.
Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à deux (2) mois, ASIA ATTITUDE pourra ne pas honorer la commande, à charge pour ASIA ATTITUDE de rembourser le cas échéant l'acheteur des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.
- DIVERS
- Preuve
De convention expresse entre ASIA ATTITUDE et l'acheteur, les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
L'acheteur peut accéder conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu avec ASIA ATTITUDE. Il s'adresse pour ce faire au service client par courrier électronique auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.
- Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
- Non renonciation
Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.
- Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres des articles et chapitres et l'une quelconque des clauses, les titres sont réputés inexistants.
- Modification des conditions générales de vente
ASIA ATTITUDE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur le Site.
La version en ligne sur le Site au moment de la commande par l'acheteur prévaudra sur toute autre version des présentes conditions générales de vente antérieure.
- Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
- Preuve
- DROIT APPLICABLE / JURIDICTION
Les relations entre les acheteurs et ASIA ATTITUDE, au titre des commandes passées sur le Site seront régies par le droit français.
En cas de litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable, toute action judiciaire sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de la société SVI COMPAGNIE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence, les procédures conservatoires en référé ou par requête.
